MENTIONS LÉGALES Cabinet Chateaubriand Immobilier

Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

Site édité par :

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- Téléphone : 0299201612
- Directeur de la publication : Cabinet Chateaubriand Immobilier

Conception, développement et réalisation du site

Le site est conçu par COHÉRENCE COMMUNICATION, une société par action simplifiée (SAS) au capital de 15 000,00 €.
- Adresse : 27 Av. des Peupliers, 35510 Cesson-Sévigné
- RCS : RENNES 750 529 885
- Téléphone : 02.99.83.72.16

Hébergement

Le site est hébergé par une société par action simplifiée (SAS) au capital de 10 174 560 €.
- Siège social : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
- RCS : LILLE METROPOLE 537 407 926
- Téléphone : +33972101007.

Objectif et qualité des contenus

Ce site internet a pour objectif de présenter les prestations et les réalisations de Cabinet Chateaubriand Immobilier.

Droit de propriété intellectuelle

Cabinet Chateaubriand Immobilier est propriétaire ou détient les droits d’usage sur tous les éléments de droit de propriété intellectuelle présents sur le site, notamment les textes, images, graphismes, marque, logo, icônes, commentaires, sons, vidéos.

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Toute exploitation non autorisée du site ou quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Cabinet Chateaubriand Immobilier se réserve la possibilité de saisir toutes les voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Responsabilités

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Pour toute question relative à la gestion de ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter Cabinet Chateaubriand Immobilier par courrier à l'adresse du siège de Cabinet Chateaubriand Immobilier.

Cookies

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Liens hypertextes

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Loi applicable et tribunal compétent

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.cabinetchateaubriand.com est soumis à la loi française.
L'utilisateur et Cabinet Chateaubriand Immobilier s’efforceront de résoudre à l’amiable les contestations relatives au présent document.
A défaut d’accord amiable, la compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel du siège social de Cabinet Chateaubriand Immobilier, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence, d’expertise ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

ACTIVITÉ DE FINANCEMENT

Pour son activité de financement, Le Cabinet Chateaubriand Financement est Mandataire d'Intermédiaire en Opérations de Banque (MIOBSP N° ORIAS 19002872) de la Société Alliance Finance Courtage, 25 rue Nicolas Bouvier 35400 Saint Malo - IOBSP N° ORIAS 17003364."

CONFIDENTIALITÉ

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ALLIANCE FINANCE COURTAGE s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site alliancefinancecourtage.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
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