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La taxation des plus-values immobilières est une pratique courante dans la plupart des pays européens. Certains pays, comme l’Espagne, la France et le Royaume-Uni, ont des régimes fiscaux spécifiques à ce sujet, tandis que d’autres appliquent un barème progressif.
La plupart des pays ne prévoient pas de déduction fiscale, et la période de détention nécessaire pour bénéficier d’une exonération totale varie de 3 ans en Russie à 30 ans en France.
Si vous résidez en France, vous devez payer des impôts sur les plus-values mobilières provenant de la gestion de votre patrimoine privé. Cela signifie que vous êtes assujetti à l’imposition sur les gains réalisés lors de la vente de titres et de droits sociaux dans le cadre de cette gestion.
Exonérations de l'imposition sur la plus-value immobilière
Certaines opérations sont exonérées, sous conditions, notamment dans le cadre des dispositifs suivants :
La résidence principale ne donne pas lieu à une taxation de l’éventuelle plus-value immobilière réalisée en cas de revente : une notion importante lorsqu’on a un projet de déménagement.
Dès lors qu’il y a déménagement, le logement en vente ne constitue plus la résidence principale, par définition : il y a donc un risque de perdre le droit à l’exonération. Toutefois, l’administration fiscale admet le bénéfice de l’exonération dès lors que le logement a constitué la résidence principale jusqu’à la mise en vente, si la vente intervient dans des délais normaux de vente (généralement un an mais peut être appréciée différemment par l’administration fiscale).