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La taxation des plus-values immobilières est pratiquée par la quasi-totalité des pays européens, avec certains d’entre eux ayant des régimes spécifiques tels que l’Espagne, la France, le Royaume-Uni, tandis que d’autres appliquent un barème progressif.
La plupart des pays n’accordent pas d’abattement, et la période de détention nécessaire pour bénéficier d’une exonération totale varie de 3 ans en Russie à 30 ans en France.
Si vous résidez en France, vous êtes assujetti à l’imposition sur les plus-values mobilières résultant de la gestion de votre patrimoine privé, ce qui concerne les bénéfices réalisés lors de la vente de valeurs mobilières et de droits sociaux dans le cadre de cette gestion.
Exonérations de l'imposition sur la plus-value immobilière
Certaines opérations sont exonérées, sous conditions, notamment dans le cadre des dispositifs suivants :
La résidence principale ne donne pas lieu à une taxation de l’éventuelle plus-value immobilière réalisée en cas de revente : une notion importante lorsqu’on a un projet de déménagement.
Dès lors qu’il y a déménagement, le logement en vente ne constitue plus la résidence principale, par définition : il y a donc un risque de perdre le droit à l’exonération. Toutefois, l’administration fiscale admet le bénéfice de l’exonération dès lors que le logement a constitué la résidence principale jusqu’à la mise en vente, si la vente intervient dans des délais normaux de vente (généralement un an mais peut être appréciée différemment par l’administration fiscale).