La lutte contre les passoires thermiques s’accentue
L’impossibilité de revaloriser son loyer
Comme nous venons de le dire, certains propriétaires de logements énergivores ne peuvent déjà plus augmenter leurs loyers. C’est une mesure prise par l’État français pour obliger les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation énergétique. Les travaux les plus courant pour les propriétaires sont la mise en place d’un nouveau système de chauffage ou des travaux d’isolation.
L’interdiction d’augmentation des loyers concerne absolument toutes les locations, que ce soit :
- Les logements meublés,
- Les logements non meublés,
- Les nouveaux contrats de location,
- Les contrats en cours,
- Les contrats renouvelés (tacitement reconduits inclus).
Les propriétaires de logements classés F ou G seront obligés de faire les travaux de rénovation énergétique pour améliorer leur DPE et ainsi pouvoir revaloriser leurs loyers. S’ils ne souhaitent pas faire ces travaux, ils peuvent revendre leur bien, mais le prix sera en accord avec la performance énergétique.
Après le gel des loyers, l’interdiction de louer
Le gel des loyers n’est que la première étape mise en place avec la Loi Climat, viendra ensuite l’interdiction pure et simple de louer les passoires énergétiques. Les nouveaux contrats seront interdits, et reconduire des contrats, même tacitement, sera interdit pour les DPE suivants :
- Les étiquettes G à partir de 2025,
- Les étiquettes F à partir de 2028,
- Les étiquettes E à partir de 2034.
De plus, les logements avec une consommation supérieure à les 450 kWh/m²/an en énergie finale seront interdits à la location dès le 1er janvier 2023.
En 2023, il y aura également un audit énergétique en complément du DPE pour les logements classés G (immeubles en monopropriété et maisons individuelles), que ce soit pour vendre un bien ou le mettre en location. Un seuil maximal de consommation d’énergie va être déterminé pour les logements en location, et les nouveaux locataires pourront exiger des travaux de rénovation si ce seuil est dépassé.
De nombreuses aides de l’État pour aider les propriétaires
Bien heureusement, l’État français ne se contente pas d’imposer des restrictions aux propriétaires sans leur apporter aucune aide, bien au contraire. Il existe en France de nombreuses aides à la rénovation énergétique, MaPrimeRénov’ et l’Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) étant les plus connues.
En outre, l’État a mis en place le nouveau site internet France Rénov, lequel regroupe toutes les aides et les démarches à suivre afin de pouvoir rénover votre logement. N’oubliez pas également de consulter avec votre ville et votre région car il y a parfois des aides locales supplémentaires.
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