Comment obtenir un permis de construire pour une maison individuelle ?
Faire construire sa maison individuelle dans la région malouine est un projet de longue haleine qui prend entre douze et dix-huit mois. Il est préférable de s’entourer de professionnels compétents comme une agence immobilière à Saint-Malo, un architecte, un constructeur, un lotisseur ou encore un notaire afin de s’assurer de la réussite de son projet.
Structurer son projet en fonction de son budget et des règles de l’urbanisme
Construire une maison individuelle, c’est l’occasion de personnaliser son habitation et de choisir les matériaux, la décoration et même l’aménagement du jardin et des espaces verts.
Bien évidemment, il y a deux limites à cela :
- Les règles de la construction et de l’urbanisme de la commune,
- Le budget.
À cette étape, les professionnels de l’immobilier et de la construction pourront établir les plans et le cahier des charges en corrélation avec vos envies, la réglementation et votre budget.
Comment obtenir le permis de construire ?
Bien souvent, les démarches pour obtenir le permis de construire sont prises en charge dans le contrat avec le professionnel, notamment dans le cadre d’un contrat de maîtrise d’œuvre signé avec un architecte ou dans le cadre d’un contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).
Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la ville où se trouve le terrain à bâtir. Le délai d'instruction est de 2 mois pour une maison individuelle. Dans certaines zones (comme les ABF, zones classées), le délai pour obtenir une autorisation est supérieur à 2 mois.
Le recours à un architecte est obligatoire si la surface au sol de la construction dépasse 150 m².
La demande de permis de construire est adressée ou déposée en mairie par le propriétaire ou un tiers mandaté. Le dossier de permis de construire doit comprendre :
- Un plan de situation du terrain,
- Un plan de masse de la construction,
- Un plan en coupe du terrain,
- Une notice présentant le projet
- Un plan des façades et des toitures,
- Des photos pour situer le terrain dans son environnement,
- Une attestation de prise en compte de la réglementation thermique,
- Des pièces complémentaires en fonction du projet.
Quatre dossiers seront à déposer en mairie comprenant cinq exemplaires supplémentaires du plan de situation, du plan de masse et du plan en coupe.
Des exemplaires supplémentaires peuvent éventuellement être demandés si le projet se situe dans un secteur protégé. À la réception du dossier, la mairie délivre un récépissé qui comporte un numéro d'enregistrement mentionnant la date de départ de l’instruction et celle à partir de laquelle vous pourrez commencer les travaux.
Si des pièces manquent au dossier, la mairie dispose d’un mois pour les réclamer et vous avez un délai de trois mois en retour pour les fournir sinon votre demande sera rejetée.
Un avis de dépôt de demande de permis qui précise les caractéristiques du projet est affiché en mairie pendant toute la durée de l'instruction du dossier.
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