Décryptage pour comprendre les diagnostics immobiliers

Décryptage pour comprendre les diagnostics immobiliers

Vous êtes propriétaire d’une maison à vendre à Sens-de-Bretagne et vous vous apprêtez à faire effectuer les diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre votre bien. Voici notre guide pour comprendre de quoi il en retourne.

Certains diagnostics doivent être réalisés par un diagnostiqueur professionnel certifié et d’autres peuvent être remplis avec l'aide du professionnel qui intervient dans la vente ou la location comme un agent immobilier, par exemple. Ces documents doivent être annexés au diagnostic technique (DDT).

À quoi servent les diagnostics immobiliers ?

Les diagnostics immobiliers servent à informer le locataire ou l'acquéreur sur le contexte du logement qu'il projette de louer ou d'acheter. Ils sont au nombre de huit :

  • diagnostic de performance énergétique,
  • dossier technique amiante ( DTA), constat de risque d'exposition au plomb,
  • état relatif à la présence de termites,
  • état de l'installation intérieure d'électricité état de l'installation intérieure de gaz,
  • état des risques et pollutions,
  • état de l'installation d'assainissement non collectif.

Diagnostic de performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet d’estimer la consommation énergétique et le taux d'émission de gaz à effet de serre d'un logement.

Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel pour tous les logements lors de leur mise en vente ou location, sauf ceux dont l’occupation est inférieure à 4 mois.

Des sanctions sont prévues en l'absence de DPE ou s'il présente des erreurs. Sauf en cas d'absence de chauffage.

État d'amiante

L'état d'amiante indique la présence ou l'absence d'amiante dans un logement. Ce diagnostic concerne les appartements, les maisons individuelles et les dépendances dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997. Il doit être réalisé en cas de vente ou de location par un diagnostiqueur professionnel.

Constat de risque d'exposition au plomb

Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) indique la présence ou non de plomb dans les maisons et les appartements construits avant 1949. Il doit également être réalisé en cas de vente ou de location par un diagnostiqueur professionnel.

État relatif à la présence de termites

L'état relatif à la présence de termites ou diagnostic termites, confirme la présence ou non d'insectes xylophages dans une maison individuelle ou dans les parties privatives des lots de copropriétés. Les logements concernés sont ceux situés dans une zone définie par arrêté préfectoral. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel.

Le diagnostique parasitaire n'est pas obligatoire mais va pouvoir informer l'acquéreur sur la présence d'agent de dégradation biologique du bois ( par exemple : insecte de type capricorne ou vrillette et champignon de type mérule).

État de l'installation intérieure d'électricité

L'état de l'installation intérieure d’électricité évalue les risques liés aux installations électriques qui ont plus de 15 ans dans un appartement ou une maison.

Il doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel.

État de l'installation intérieure de gaz

L'état de l'installation intérieure de gaz fait le point sur la sécurité des installations de gaz qui ont plus de 15 ans dans un appartement ou une maison.

Il doit également être réalisé par un diagnostiqueur professionnel.

État des risques et pollutions

Un état des risques et pollutions auxquelles un bien est exposé doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte de vente ou au bail de location. La liste des communes concernées est fixée par le préfet du département. 

Un professionnel de l’immobilier peut aider le vendeur ou le bailleur à remplir ce formulaire.

État de l'installation d'assainissement non collectif

Lorsqu’il est impossible de raccorder une maison ou un immeuble au réseau des eaux usées, ceux-ci doivent être équipés d'une installation d'assainissement autonome. Cette installation donne lieu à un contrôle par le service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui établit un diagnostic.

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