Syndic : quels sont vos droits et vos devoirs en tant que copropriétaire ?

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Vous mettez votre maison à vendre à Sens-de-Bretagne pour partir vivre en appartement ? Mais connaissez-vous le fonctionnement de la copropriété où vous comptez emménager ? Avez-vous parcouru le règlement de copropriété ? Savez-vous quels sont les droits et les devoirs que confère la qualité de copropriétaire ?

Le droit de jouir du bien dans le respect du règlement de copropriété

Tout copropriétaire a le droit de jouir de son bien et de disposer librement de ses parties privatives dans le respect des dispositions du règlement de copropriété et à condition de ne pas porter atteinte ni à la destination de l'immeuble, ni aux autres copropriétaires ou occupants de l'immeubles. Par exemple, il est libre :

  • D'occuper son logement à titre de résidence principale ou secondaire
  • De le louer ou d'héberger des membres de famille ou des amis, à condition de respecter la destination du local, de transmettre aux occupants le règlement de copropriété et de leur demander de s'y conformer.
  • D'utiliser les parties communes, sauf celles dont le règlement de copropriété confère la jouissance exclusive à un autre copropriétaire (place de parking, terrasse, jardin lorsqu'ils ne sont pas des lots de copropriété mais des parties communes à jouissance exclusive).
  • De vendre un lot de copropriété (par exemple une place de parking ou une cave).

 

Les travaux autorisés et ceux soumis à l'accord de la copropriété

  • En matière de travaux, le copropriétaire peut sans demander d'autorisation :
  • aménager l'intérieur de l'appartement
  • refaire la tapisserie
  • poser des cloisons ou en supprimer à condition qu'il ne s'agisse pas de murs porteurs
  • changer le revêtement de sol ; à noter qu'il est important de consulter le règlement de copropriété au préalable, car le règlement de copropriété peut prévoir des restrictions concernant les types de sol afin de limiter les nuisances sonores subies par les voisins. (interdiction de poser du carrelage…)

En revanche, il n'est pas autorisé à effectuer sans autorisation des travaux affectant les parties communes (murs porteurs, plafonds, canalisations…) ou l'aspect extérieur de l'immeuble (pose d'un store sur une terrasse…).

Respecter le règlement de copropriété et régler ses charges

Le copropriétaire a l'obligation de se conformer aux dispositions du règlement de copropriété.

  • Par exemple, si celui-ci prévoit que tous les volets seront d'une certaine couleur, il doit s'y conformer quand il les installe, les repeint ou les change.
  • Il doit respecter ou faire respecter à l'occupant de son appartement la destination de l'immeuble et n'y éxercer une activité libérale ou commerciale que si le règlement de copropriété l'autorise.

 

Le copropriétaire doit également payer les charges liées à ses lots de copropriété (appartement, parking, cave…), autrement dit :

  • les appels de charges courants
  • les appels travaux votés en assemblée, quand bien même il s'y est opposé.

Dans le cas contraire, il s'expose à des poursuites du syndicat de copropriété et même dans certains cas à être condamné à indemniser un autre copropriétaire qui aurait subi un préjudice.

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