Quels équipements prévoir dans un appartement dédié à la location ?

appartement dédié à la location

Vous envisagez de confier votre appartement à une agence immobilière de Saint-Malo afin de le louer mais vous n'avez aucune idée de la liste des équipements qu'il convient de fournir. Sachez qu'elle est différente selon que vous louiez le bien en "nu" ou en meublé. En effet, s'il s'agit d'un bail non meublé, le propriétaire est simplement obligé de satisfaire aux dispositions du logement décent. En revanche, dans le cadre d'un contrat de location meublée, le logement doit comporter a minima la liste du mobilier fixée par le décret du 31 juillet 2015.

Location nue : un équipement obligatoire réduit au strict minimum

Contrairement aux locations meublées, les bailleurs qui louent des biens "nus" ne sont pas tenus de fournir une liste de meubles. Ils sont simplement soumis à la législation de 2002 portant sur le logement décent. Or, celui-ci n'impose aucune fourniture de mobilier, la seule obligation du propriétaire étant de donner à bail un logement avec des réseaux et branchements d'électricité et de gaz et des équipements de chauffage et de production d'eau chaude en bon état d'usage et de fonctionnement et respectant les normes de sécurité définies par les lois et règlements. Dans les faits, cela signifie que le bailleur doit fournir un appartement équipé d'un système de chauffage et de production eau chaude sanitaire qui peut être individuel ou collectif, ainsi que des sanitaires et un évier raccordés et équipés de la robinetterie. En ce qui concerne les luminaires, le bailleur doit seulement s'assurer que les fils des plafonniers et des appliques sont munis de douilles, mais il n'est pas tenu de fournir les ampoules.

Logements loués meublés : une liste du mobilier fixée par décret

Avant 2015, pour bénéficier de l'appellation "meublé", le logement devait permettre au locataire de vivre normalement sans apporter autre chose que ses effets personnels, sans autre précision puisque la loi restait muette à ce sujet. Avec la mise en place du décret du 31 juillet 2015, les bailleurs disposent désormais d'une liste du mobilier minimal devant garnir les logements meublés loués à titre de résidence principale. Celle-ci comprend :

  • des plaques de cuisson
  • un four ou un four à micro-ondes
  • un réfrigérateur avec compartiment conservateur ou un réfrigérateur et un congélateur
  • une literie avec couverture ou couette
  • un système occultant pour les fenêtres des chambres
  • des ustensiles et de la vaisselle en quantité suffisante
  • des tables et des sièges
  • des luminaires des étagères de rangement
  • du matériel d'entretien ménager adapté au logement loué

À défaut de garnir a minima le logement avec ces meubles, le bailleur risque de voir sa location meublée requalifiée en location vide, avec tout ce que cela implique : un bail de trois ans au lieu de un an, et un changement de régime fiscal, les revenus de la location nue entrant dans la catégorie des revenus fonciers et ceux tirés de la location meublée étant des bénéficies industriels et commerciaux.

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